Législation sur l’enregistrement des présences
L’enregistrement des présences dans le secteur de la construction est obligatoire depuis le 1er janvier 2015. CheckInAtWork permet d’organiser l’enregistrement rapidement, facilement et sans effort. De plus, vos employés sont parfaitement en règle, car le système transmet les données directement à l’ONSS. Un outil très pratique, donc. Mais qu’en est-il exactement de la législation sur l’enregistrement des présences ?
Enregistrement des présences : une obligation
L’État belge a mis en place l’enregistrement électronique des présences afin de lutter contre la fraude sociale et fiscale des entreprises de la construction. Ce système permet aux pouvoirs publics de savoir qui travaille, où et quand. Ainsi, les entreprises ne peuvent plus commettre de fraudes. Lors de l’enregistrement, la date, le chantier ainsi que les données du travailleur et de l’employeur sont transmis à l’ONSS automatiquement. Vous n’avez donc rien à faire.
L’enregistrement des présences est obligatoire pour tous ceux qui sont concernés par le secteur de la construction : les ouvriers, les travailleurs indépendants, les chefs de chantier, les ingénieurs et les coordonnateurs de la sécurité. Seuls en sont dispensés les bureaux d’études, les inspecteurs et les autres visiteurs occasionnels.
Toutefois, les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux chantiers temporaires et mobiles d’une valeur totale inférieure à 800 000 euros hors TVA.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la législation relative à l’enregistrement des présences, contactez-nous au moyen du formulaire de notre site.
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