Enregistrement des présences pour des entreprises de bâtiment
Enregistrement électronique des présences
Le système d’enregistrement électronique des présences CheckInAtWork est désormais largement utilisé dans une grande partie du secteur de la construction. Depuis le 1er avril 2014, les chantiers d’envergure ont l’obligation légale de faire inscrire la plupart de leurs employés à l’ONSS. Depuis 2018, cette obligation s’applique même à tous les chantiers de construction.
En outre, depuis le 1er octobre 2014, chaque employé doit obligatoirement porter un badge ConstruBadge (badge de la construction) reprenant ses données d’identité et sa photo. Depuis le 1er janvier 2015, l’ONSS peut du reste infliger des amendes aux entreprises de la construction qui ne respectent pas la législation.
Législation relative à CheckInAtWork
Quiconque effectue des travaux (immobiliers) sur un chantier doit s’enregistrer, notamment :
- les employés
- les travailleurs indépendants
- le maître d’œuvre
- les travailleurs intérimaires
- mais aussi les architectes et coordinateurs de la sécurité.
Cette obligation s’applique aussi bien aux Belges qu’aux étrangers. Les visiteurs ou maîtres d’ouvrage dont la présence est occasionnelle en sont dispensés. L’enregistrement reprend les données du travailleur et de l’employeur ainsi que le chantier et la date. Un enregistrement des présences erroné peut entraîner des sanctions, tant pour le travailleur que l’employeur. Le maître d’œuvre chargé de l’exécution est responsable en dernier ressort. Soyez donc très attentif à la façon dont vous organisez l’enregistrement des présences auprès de vos sous-traitants et de vos employés et consignez bien le tout.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’enregistrement des présences dans le secteur de la construction, contactez-nous au moyen du formulaire de notre site.
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