Depuis le 1er avril, le champ d’application de l’article 30bis (« Travaux immobiliers ») a été élargi à la livraison de béton prêt à l’emploi aux consommateurs, avec ou sans placement.
Concrètement, ce qui précède signifie que vous êtes solidairement responsable des dettes sociales éventuelles du fournisseur du béton. Vous devez vérifier si l’obligation de retenue est applicable au moment de la conclusion du contrat et au moment du paiement des factures.
Les contrats conclus avec des fournisseurs de béton prêt à l’emploi doivent désormais être signalés dans la Déclaration de travaux. La présence du conducteur de la bétonnière sur les chantiers relevant du champ d’application de l’article 30bis doit également être signalée dans CheckInAtWork.
