Check In At Work pour la construction
Les autorités ont établi que la meilleure façon de repérer le dumping social et la fraude sur les chantiers consiste à enregistrer les présences par voie électronique. Grâce à Check In At Work (CIAW), l’entrepreneur déclare toutes les personnes qui effectuent des travaux immobiliers. Pour ce faire, elles s’enregistrent dans le système avant l’arrivée sur le lieu de travail, c’est-à-dire avant même d’entrer dans le chantier. Le système enregistre qui est présent, à quelle heure et à quel endroit. Cette obligation s’applique aux chantiers dont le coût total est d’au moins 800 000 euros (hors TVA). Depuis le 1er janvier 2016, ce montant a été ramené à 500 000 euros et d’autres modifications seront annoncées.
Qui doit être s’enregistrer ?
Toutes les personnes qui effectuent des travaux immobiliers sur le lieu de travail : travailleurs indépendants, ouvriers, associés actifs qui effectuent eux-mêmes des travaux, travailleurs temporaires, stagiaires, étrangers, etc.
Qui assure la déclaration Check In At Work ?
L’entrepreneur principal est responsable de l’enregistrement électronique des présences sur l’ensemble du chantier. Il peut toutefois imposer, par contrat, que les sous-traitants se chargent eux-mêmes de l’enregistrement. L’employeur est responsable de l’enregistrement de ses propres employés. En principe, les indépendants sont responsables de leur propre enregistrement.
Quand l’enregistrement doit-il avoir lieu ?
L’enregistrement s’effectue avant que la personne ne se mette au travail, quotidiennement et pour chaque jour ouvrable. Le système permet des enregistrements jusqu’à 36 jours à l’avance.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur Check In At Work, contactez-nous au moyen du formulaire de notre site.
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